2 possibilités s'offrent à vous.

1/ Exercer sous la forme d’une entreprise individuelle ;

2/ Exercer sous la forme d’une société commerciale, seul (EURL, SASU, etc.) ou à plusieurs (SARL, SAS, etc.).

SMART EXPERT est là pour vous conseiller la meilleure solution pour vous en tenant compte de votre situation personnelle.

IR ou IS selon le statut juridique

1/ Si vous exercez en entreprise individuelle, vos revenus seront imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tant que Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

2/ Si vous exercez en société, votre rémunération sera imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tant que traitements et salaires, et le résultat de la société sera imposé à l’impôt sur les sociétés (au taux de 15% jusqu’à 38120 € de bénéfice, 26,5 % au-delà pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2021 et à 25 % à compter du 1er janvier 2022).

Des différences en fonction de votre statut de dirigeant

1/ Si vous êtes en entreprise individuelle ou si vous êtes gérant majoritaire d’une société, vous dépendez du RSI (Régime Social des Indépendants). Vous pouvez souscrire à des complémentaires facultatives auprès de mutuelles ou de compagnies d’assurances privées, notamment à des contrats dits « Madelin » afin de bénéficier d’un avantage fiscal, à savoir la déduction de ces cotisations de votre résultat fiscal.

2/ Si vous êtes gérant minoritaire ou dirigeant salarié, vous relevez de l’URSSAF pour l’assurance maladie/maternité et de l’AGIRC ou de l’ARRCO pour la retraite.

SMART-EXPERT vous aide à faire le meilleur choix en terme de protection sociale et à y voir plus clair dans vos cotisations. 

Des obligations comptables, fiscales et sociales pour les artisans.

1/ établir des comptes annuels et une liasse fiscale (formulaire 2033 ou 2050 à 2059 selon le régime d’imposition) afin de déterminer votre résultat imposable.

2/ Tenir une assemblée générale annuelle et déposer les comptes annuels au greffe du tribunal de commerce si exercice en société.

3/ Etablir des factures. 

4/ Déclarer la TVA.

5/ Réaliser un inventaire annuel.

6/ Si vous employez des salariés, vous devrez établir des bulletins de salaire, déclarer et payer les cotisations sociales et établir un certain nombre de déclarations.